Alger, 6 août 2026 (Algeria Tech) — La Banque d'Algérie publie un règlement organisant le fonctionnement du Comité national des paiements (CNP), chargé d'élaborer la stratégie nationale de développement des moyens de paiements scripturaux.
Institution d'un cadre réglementaire pour les paiements scripturaux
ALGER — Le Gouverneur de la Banque d'Algérie a promulgué le règlement n° 26-01 du 14 Dhou El Hidja 1447 (31 mai 2026) fixant l'organisation et le fonctionnement du Comité national des paiements (CNP). Ce texte s'appuie sur les articles 163 à 165 de la loi monétaire et bancaire n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 (21 juin 2023), modifiée.
Le CNP a pour mission principale l'élaboration du projet de stratégie nationale de développement des moyens de paiements scripturaux. Ses réunions se tiendront au siège de la Banque d'Algérie, avec un secrétariat permanent dédié, dirigé par un secrétaire permanent nommé par le Gouverneur.
Composition et missions du secrétariat permanent
Le règlement précise que le secrétariat permanent du CNP est chargé de plusieurs missions clés :
- la préparation des dossiers thématiques pour les réunions du comité ;
- l'élaboration des études préliminaires requises ;
- l'échange d’informations avec les membres du CNP et les groupes de travail ;
- la diffusion des résolutions adoptées aux acteurs concernés ;
- la synthèse des retours d’information.
Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre des réformes bancaires et monétaires en cours, validées par le Conseil monétaire et bancaire lors de sa séance du 31 mai 2026.
À retenir
- La Banque d'Algérie instaure un Comité national des paiements (CNP) par règlement n° 26-01 du 31 mai 2026.
- Le CNP a pour mission l'élaboration de la stratégie nationale des paiements scripturaux.
- Le comité est présidé par le Gouverneur de la Banque d'Algérie ou son représentant parmi les vice-gouverneurs.
- Le CNP comprend des représentants des ministères des Finances, Justice, Commerce, Poste et Télécommunications, Numérisation, Économie de la connaissance, Start-up et Micro-entreprises (directeurs généraux).
- Deux représentants de la Banque d'Algérie, le directeur général d'Algérie Poste, ainsi que des représentants de la sécurité intérieure, gendarmerie nationale, sûreté nationale, de l'association professionnelle des banques, de l'organe interbancaire monétique et du centre monétique interbancaire en font également partie.
- Le secrétariat permanent du CNP, dirigé par un secrétaire nommé par le Gouverneur, est chargé de la préparation des réunions, des études et de la diffusion des résolutions.
- Le règlement s'appuie sur la loi monétaire et bancaire n° 23-09 du 21 juin 2023, modifiée.